Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

  • EMQAMIS, micro entreprise, immatriculée sous le numéro 844 847 996 00015, dont le siège social est situé au 5 Chemin du Cluzel, 69200 Vénissieux

Et :

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.

L’entreprise s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (couleur, taille, rendu) peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande sur le site.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • [Autres moyens : PayPal, Apple Pay, etc.]

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception.

  • Les frais de retour sont à la charge du client

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine

Les remboursements sont effectués après réception et vérification du produit.

9. Échanges

Les échanges sont acceptés.

Les frais de renvoi du nouveau produit sont à la charge du client.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité

  • Garantie contre les vices cachés

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client.

11. Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de l’entreprise.

Toute reproduction est interdite.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

15. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur proposé est :

  • CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

  • Site web : https://www.cm2c.net

  • Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Après démarche préalable écrite auprès du service client, le consommateur peut saisir le médiateur pour tout litige non résolu.

16. Contact

Pour toute question :

📧 Contact@emqamis.fr